Conditions Générales d’Utilisation WE GO GREENR Utilisateurs
Bienvenue sur WE GO GREENR, une plateforme de réservation d’hébergements et d’activités éco-responsables créée et développée par WE GO GREENR, société par actions simplifiées, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 881 550 883 dont le siège social est sis 108 Cours du Médoc, 33300 Bordeaux.
Téléphone: 05 24 72 24 02
Adresse mail: contact@wegogreenr.com
Représentant légal: Stéphane VINCENT en sa qualité de Président
Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours: IM 033210002
Garant financier: UNAT, 8 rue César Franck, 75015 Paris – 01 47 83 52 34.
Assureur responsabilité civile professionnelle: Hiscox, 38 avenue de l’Opéra, 75008 Paris.
Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation de WE GO GREENR disponible sur le site internet suivant : https://www.wegogreenr.com/, (ci-après « WE GO GREENR »).
Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU. Ces CGU s’appliquent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues aux Code du tourisme et au Code de la consommation.
Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont WE GO GREENR collecte et utilise les données relatives à l’utilisation et aux résultats de la Plateforme, ainsi que les responsabilités de WE GO GREENR et vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel.
1 - Définitions
« Activité » désigne toute prestation de service touristique ou de loisir offerte à la vente sur la Plateforme et qui n’est pas une offre d’hébergement.
« Compte » désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services.
« Contenu » désigne toute donnée ou information relative à un Etablissement, un Hébergement, une Activité ou un Prestataire autre que des éléments de propriété intellectuelle protégé communiqué par le Prestataire par tout moyen sur la Plateforme.
« Etablissement » désigne l’entité commerciale dont fait partie un Hébergement ou par laquelle est commercialisée une Activité.
« Hébergement » désigne un logement de l’Etablissement mis en location saisonnière par le Prestataire sur la Plateforme dans le but d’être loué par un Voyageur pour son séjour.
« Prestataire » ou « Hébergeur » désigne un prestataire de service régulièrement inscrit sur la Plateforme et titulaire d’un Compte proposant des prestations d’hébergement saisonnier et/ou des prestations touristiques au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme.
« Offre » désigne une offre de prestation de d’hébergement ou d’Activité générée par un Prestataire et apparaissant sur la Plateforme.
« Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation opérée par WE GO GREENR et accessible depuis le Site qui permet de bénéficier des Services.
« Prestataire » désigne indifféremment tout prestataire de service proposant des services de voyage sur la Plateforme comme des hébergements éco-responsables (Prestataires, Hébergeurs) et/ou des Activités ou expériences éco-responsables.
« Services » désigne l’ensemble des Services rendus par WE GO GREENR aux Utilisateurs sur la Plateforme tels que, pour les Prestataires, la génération d’Offres à destination de Voyageurs, la rémunération des prestations de service vendues au moyen de l’outil de paiement Stripe et, pour les Voyageurs, la mise en relation, l’outil de paiement, l’inscription à une newsletter et l’accès à un blog informatif sur le secteur du tourisme éco-responsable.
« Site » désigne le site internet https://www.wegogreenr.com/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne indifféremment un Prestataire ou un Voyageur qui utilise la Plateforme.
« Voyageur » désigne un client réservant une prestation d’hébergement ou touristique auprès d’un Prestataire par l’acceptation d’une Offre publiée sur la Plateforme.
2 - Acceptation des présentes CGU
En entrant sur la Plateforme et lors de la création d’un Compte après avoir renseigné une adresse email et un mot de passe, en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté sans réserve les CGU de WE GO GREENR », vous déclarez en tant qu’Utilisateur et garantissez avoir lu et accepté les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.
La Plateforme se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.
3 - Présentation et description de la Plateforme
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire: WE GO GREENR
- Responsable de publication: Marie-Pierre VINCENT
- Webmaster: Cosmiweb
- Hébergeur: AWS
Ces Offres pourront être vendues soit:
- directement par WE GO GREENR,
- directement par le Prestataire via l’utilisation du Channel Manager/PMS, ou
- par l’intermédiaire d’un vendeur partenaire (ex : Abracadaroom).
Dans ces deux derniers cas, l’Utilisateur, s’il décide de réserver un Hébergement ou une Activité présentée sur le site internet de WE GO GREENR, est informé qu’il ne contractualise pas avec WE GO GREENR et qu’il accepte les conditions de vente du vendeur tiers.
À tout moment, WE GO GREENR peut ajouter de nouveaux Services, ressources et fonctionnalités sur la Plateforme et publier de nouvelles versions. Les nouveaux Services et/ou fonctionnalités seront régis par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que la Plateforme est susceptible de publier au regard de ces Services et/ou fonctionnalités spécifiques.
Article 1. Recherche d’une Offre sur la Plateforme
Article 1.1 Recherche d’une Offre
Un Utilisateur peut rechercher des Offres d’hébergement et/ou d’Activités publiées par des Prestataires en utilisant des critères de recherche tel que la destination, les dates de la prestation, le score « GreenScore » des Etablissement, le prix par nuitée ou le prix du séjour. Les résultats d’une recherche sont notamment basés sur leur pertinence par rapport à la recherche effectuée par l’Utilisateur.
Lorsque que l’Utilisateur souhaite réserver une prestation, il clique sur l’Offre en question et prend connaissance du descriptif des prestations.
Article 1.2 Contenu d’une Offre d’hébergement
- Sur la Plateforme, une Offre d’hébergement mise en ligne est décomposée en plusieurs zones : - Le prix de l’Hébergement par nuit et le total du montant du séjour : ce prix inclut la TVA, les frais bancaires et tout ce qui est indiqué comme « inclus » dans l’Offre, - La description de l’Hébergement : elle contient en fonction des informations fournies par l’Hôte :
- son score « GreenScore »,
- une description des lieux environnants de l’Hébergement,
- les horaires d’arrivée et de départ,
- le nombre maximum de voyageurs,
- l’accessibilité de l’Hébergement,
- sa surface,
- le petit-déjeuner : inclus, non-inclus ou optionnel,
- les animaux : acceptés ou non,
- ses points forts,
- une présentation de l’Hôte.
Article 1.3 Le GreenScore
Chaque Etablissement se voit attribuer un score « GreenScore » par WE GO GREENR. Ce score est basé sur 118 critères éco-responsables répartis en six thématiques :- l’habitat,
- la gestion des ressources,
- l’alimentation,
- la réduction des déchets,
- les actions écoresponsables,
- les labels et accréditations.
Ce score « GreenScore » se caractérise par une jauge allant de 1 à 5 et visible dans l’Offre et a pour objectif d’aider le Voyageur à sélectionner l’Hébergement de son choix. Plus la jauge est remplie, plus l’Hébergement répond aux critères d’engagements éco-responsables de WE GO GREENR et propose des équipements et actions en ce sens au Voyageur. Pour qu’un Hébergement soit accepté sur WE GO GREENR, il faut que son GreenScore atteigne au minimum le score de 1 sur 5.
Article 2. Création, usage et sécurité du Compte
Article 2.1 Création d’un Compte
Il est obligatoire pour tout Utilisateur de s’inscrire en créant un Compte pour accéder aux Services de la Plateforme et notamment pour effectuer des réservations. Lors de la création de ce Compte, en cochant la case « J’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des données », l’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Le Voyageur clique sur le bouton « S’inscrire » et procède à son inscription en ligne en renseignant ses coordonnées et informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe.
L’Utilisateur doit s’assurer que l'adresse email qu’il renseigne est valide. Cette adresse et toutes les autres informations qu’il choisit de communiquer à WE GO GREENR à son sujet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme disponible ici https://www.wegogreenr.com/donnees-personnelles.
L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription à la Plateforme par le moyen duquel il est invité à confirmer la validité de son adresse email.
Article 2.2 Sécurité du compte
Il incombe à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. Il sera tenu responsable de toute utilisation de son mot de passe ainsi que de toute activité et réservation émanant de son Compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L’Utilisateur devra informer immédiatement WE GO GREENR de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son identifiant et mot de passe.
Il est vivement conseillé aux Utilisateurs de changer leur mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de leur Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables.
WE GO GREENR se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur si, sur ce Compte, interviennent certaines activités qui, à son entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes CGU, ou encore une atteinte aux droits des tiers ou de toute législation et réglementation en vigueur.
Pour accéder à son Compte, un Utilisateur, doit s’identifier à l’aide de son adresse mail et du mot de passe qu’il a choisi lors de son inscription. Il peut y enregistrer ses informations personnelles et préférences d’utilisation de la Plateforme ainsi que ses réservations passées et à venir.
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte en envoyant une demande de suppression à l’adresse email suivante : contact@wegogreenr.com. En cas de suppression de son Compte, il reste tenu de payer les réservations qu’il a effectué et qui n’ont pas encore démarrées.
Article 3. Réservation et évaluations des prestations
Article 3.1 Processus de réservation
Si la Prestation est disponible pour les dates présélectionnées, l’Utilisateur contrôle et éventuellement corrige le contenu de sa réservation en suspens avant de valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Réserver ». Il est redirigé vers une page de confirmation de séjour comprenant un résumé des informations essentielles de son séjour.
Avant de valider et payer sa réservation l’Utilisateur doit consulter et télécharger les conditions générales de vente de WE GO GREENR et consulter les conditions d’annulation, de remboursement et de modification de réservation de la Prestation.
En cochant la case « J’accepte sans réserve les conditions générales de vente applicables à ma réservation », il déclare avoir lu et accepté ces CGV et s’engage à les respecter. Il pourra ensuite effectuer le paiement par carte bancaire de la prestation.
Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation lui est envoyé sur l’adresse mail qu’il a renseigné dans ses informations personnelles.
Attention, certaines offres proposées sur le site internet de WE GO GREENR ne sont pas vendues directement par WE GO GREENR. Certaines ventes sont vendues:
- directement par le Prestataire via l’utilisation d’un Channel Manager/PMS, ou
- par l’intermédiaire d’un vendeur partenaire (ex : Abracadaroom).
Dans le cas où la vente est effectuée par l’intermédiaire d’un vendeur partenaire, l’Utilisateur est redirigé vers le site web de la plateforme partenaire de WE GO GREENR sur laquelle l’Offre est commercialisée. Le cas échéant, la vente est effectuée auprès de cette plateforme et non auprès de WE GO GREENR qui est en aucun cas responsable de cette prestation. Les conditions générales de vente de ladite plateforme seront applicables à la vente de la prestation sélectionnée.
Article 3.2 Commentaires et suggestions
L’équipe de WE GO GREENR invite et encourage les Utilisateurs à lui faire part de leurs remarques commentaires et suggestions à des fins d’amélioration de la Plateforme. Les Voyageurs peuvent faire part de leurs remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plateforme, ou par tout autre moyen de communication.
Article 4. Suspension de Compte
WE GO GREENR se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Utilisateur ou mettre fin à son accès à la Plateforme dans les cas suivants :
- si la Plateforme détermine raisonnablement que cet Utilisateur a enfreint les présentes CGU ;
- si son Contenu viole tout ou partie les droits des tiers ;
- si une décision judiciaire l’exige.
Article 5. Limitation de responsabilité
WE GO GREENR atteste être à jour de son obligation d’immatriculation dans le cadre de la règlementation de ventes de prestations touristiques.
WE GO GREENR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
WE GO GREENR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la Plateforme.
La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant, WE GO GREENR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 6. Procédure d’alerte et de signalement d’abus
Chaque Utilisateur est invité à signaler à WE GO GREENR, dans le cadre de la procédure d’alerte décrite ci-dessous, toute utilisation frauduleuse de la Plateforme et de ses Services dont il aurait connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
De même, s’il apparait que certaines Offres sur la Plateforme portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sur les marques, droit à l’image etc) ou tout autre droit, veuillez-nous les signaler par mail à l’adresse suivante : contact@wegogreenr.com avec l’ensemble des informations suivantes :
- L’identité du notifiant,
- La description des faits litigieux,
- Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
Article 7. Propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo etc) sont la propriété exclusive de WE GO GREENR.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de WE GO GREENR sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8. Résiliation
Les présentes CGU sont résiliables à tout moment en supprimant votre Compte.
Pour supprimer votre Compte, vous devez nous adresser une demande de suppression par email à l’adresse suivante : contact@wegogreenr.com. Une fois que votre Compte aura été supprimé, tout Contenu chargé et stocké sur celui-ci ou lié à une activité sur votre Compte sera irrémédiablement supprimé par WE GO GREENR.
Article 9. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 10. Protection des données à caractère personnel
Article 10.1 Données collectées
Dans le cadre de son activité, la Plateforme met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs. A ce titre, la Plateforme collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, téléphone et mot de passe.
Article 10.2 But Poursuivi
La Plateforme collecte et traite vos données en tout ou partie aux fins de :
- Vous permettre de naviguer sur la Plateforme et adapter les contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
- Mémoriser les informations que vous avez renseignées lors de votre inscription ;
- Vous permettre de partager les Contenus la Plateforme sur les réseaux sociaux ;
- Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
- Analyser l’audience et la fréquentation de la Plateforme ;
- Mailing marketing ;
- Améliorations / Évolutions UX (expériences utilisateurs) par le biais de logiciel d’analyse (ex : Google Analytics, Hotjar, logiciel pour l’AB testing).
Article 10.3 Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de WE GO GREENR sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de WE GO GREENR et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de WE GO GREENR participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 10.4 Conservation des données
Ces Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec la Plateforme et effectué à votre initiative.
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas.
Article 10.5 Droits du titulaire des données collectées
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles vous concernant et du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité́).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant vos demandes à Marie-Pierre Schaubroeck à l’adresse suivante : rgpd@wegogreenr.com
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de 1 mois. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité́ et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer votre identité.
Article 10.6 Sécurité et transfert de données à l’étranger
WE GO GREENR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et WE GO GREENR ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Dans ce cadre, les données que WE GO GREENR collecte peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas WE GO GREENR assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
WE GO GREENR a formalisé les droits et les obligations des Voyageurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.wegogreenr.com/donnees-personnelles et sur demande auprès de WE GO GRENER.
Article 10.7 Modification de la clause
La présente clause de confidentialité́ est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, WE GO GREENR s'engage à publier la nouvelle version sur la Plateforme.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Article 11. Modalités de résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à la Plateforme des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : contact@wegogreenr.com afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.
Dernière modification : 21 mars 2022